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Conférence prononcée en juin 2015 lors du Congrès annuel de l’Association littéraire artistique internationale (ALAI, Bonn). Actes à paraître. Franck Macrez – Maître de Conférences, Centre d’Études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg – franck.macrez (AT) unistra.fr
Recent software case developments: EUCJ (CASRIP conference) CJEU, 22 Dec. 2010, case C-393/09, Bezpečnostní softwarová asociace (BSA) CJEU, 2 May 2012, case C-406/10, SAS Institute Inc. v. World Programming Ltd Center for Advanced Study and Research on Intellectual Property (CASRIP), University of Washington School of Law, Strasbourg, March 23d 2015 Download presentation (PDF)
« Le problème des œuvres orphelines et de la numérisation » Des orphelines aux indisponibles (et inversement) Séminaire CEIPI / OMPI / ICTDS Télécharger le diaporama
Journée d’actualité : « Les propriétés intellectuelles devant la Cour de justice de l’Union », Strasbourg, 23 mai 2014 -CJUE_Ninetno_ActuCEIPI_Presentation (PDF)
Comment agir pour sécuriser ses données informatiques ? Conseil de l’Ordre des Avocats de Nancy / Conseil de l’Ordre des Avocats de Metz, Faculté de Droit de Nancy, Conférence-débat 28 mai 2013 Télécharger le diaporama (PDF)
“Cross Border Cooperative Innovation and Intellectual Property” – Huazhong of Science & Technology (HUST), University Wuhan, China April 19-20, 2013 Download PDF Publication : forthcoming
Conférence d’actualité du CEIPI, CN2PI, Palais de justice de Strasbourg, 22 mars 2013 Actes à paraître, revue Propriété industrielle Plan de l’intervention :
Conférence AFPIDA (Association Française pour la Protection Internationale du Droit d’Auteur), 20 juin 2012 Plan de l’intervention :
Voici l’intégrale du supplément au numéro de décembre de la RLDI, correspondant aux actes de la jouréne d’études JC-RDST/CUERPI (PDF) : RLDI77_SUPP_PDF_ECRAN Table des matières
Journée d’étude des Jeunes chercheurs du Réseau droit, science et technique (JC-RDST), organisée avec le CUERPI. La publication des actes de la journée a donné lieu à un supplément à la Revue Lamy Droit de l’Immatériel (déc. 2011). Il sera bientôt disponible en intégralité sur la site des jeunes chercheurs. En attendant, voici le texte […]