Quelles limites au droit d’auteur dans la société de l’information ? Réponse du CEIPI au Livre Vert sur « le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance » par Christophe Geiger, Franck. Macrez, Adrien Bouvel, Stéphanie Carre, Théo Hassler et Joanna Schmidt. Texte transmis à la Commission européenne le 30.11.2008, Propriétés intellectuelles n° 31, avril 2009

Réponse Livre Vert, 07 janvier 2009 (PDF)

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