Logiciel et brevetabilité : « Recherche clarté désespérément »…
Brèves observations sur la saisine G3/08 de la Grande chambre des recours de l’Office européen des brevets
« Saisine de la Grande Chambre de recours par la Présidente de l’Office européen des brevets en date du 23 octobre 2008, en raison de décisions divergentes des chambres de recours », G3/08, JO OEB 3/2009, p.142 ; Expertises déc. 2008, p.403, obs. S. Rozenfeld ; Propriété industrielle n°6, juin 2009, Repère 6 par C. Le Stanc.
Revue Lamy Droit de l’Immatériel 2009, n°51

La Présidente de l’Office européen des brevets a, le 23 octobre 2008, décidé de saisir la Grande chambre de recours sur la question de la brevetabilité des programmes d’ordinateur. La décision, qui prendra la forme d’un avis, est attendue pour la fin de l’année 2009 par l’ensemble des acteurs du secteur. Cette saisine est l’occasion de brièvement revenir sur l’état actuel de la pratique de l’OEB concernant la prise de brevet sur des logiciels et d’évaluer quelle pourra être la portée de la décision de la Grande chambre, notamment quant à l’objectif de clarification de la matière.

Télécharger (PDF)

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

You may use these HTML tags and attributes:

<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>