Conférence AFPIDA (Association Française pour la Protection Internationale du Droit d’Auteur), 20 juin 2012
Plan de l’intervention :
Introduction : Le contexte et la manière
1.- L’objet de la loi (le « livre ») et l’article L.111-1
2.- Le critère d’indisponibilité et l’article L.132-12
3.- La caractère paritaire de la gestion collective et le droit de propriété (constitutionnel) de l’auteur
4.- Quid du droit de la concurrence ?
5.- L’opt-out et Berne 5.2
Conclusion : Et Google ?