L’exploitation numérique des livres indisponibles – Analyse critique

Plan de l’intervention :

Introduction : Le contexte et la manière

1.- L’objet de la loi (le « livre ») et l’article L.111-1

2.- Le critère d’indisponibilité et l’article L.132-12

3.- La caractère paritaire de la gestion collective et le droit de propriété (constitutionnel) de l’auteur

4.- Quid du droit de la concurrence ?

5.- L’opt-out et Berne 5.2

Conclusion : Et Google ?

Franck Macrez