Conférence d’actualité du CEIPI, CN2PI, Palais de justice de Strasbourg, 22 mars 2013
Actes à paraître, revue Propriété industrielle

Plan de l’intervention :

Introduction

I.- Coexistence du droit spécial et du « droit commun » du d’auteur

A.- Existence d’un « droit commun » du droit d’auteur

B.- Articulation du « droit commun » et du droit spécial

II.- Objets du droit spécial et du « droit commun » du droit d’auteur

A.- Forme d’expression, œuvre et originalité

B.- Exclusion des idées

III.- Au-delà du droit spécial et du « droit commun » du droit d’auteur : la brevetabilité des programmes

A.- La Cour de Justice opposée aux « inventions mises en œuvres par ordinateur » ?

B.- L’importance de la réforme institutionnelle

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