Revue Internationale du droit d’auteur, oct. 2012

Plan de l’étude :

Introduction

I.- La méthode de qualification

A.- La méthode distributive consacrée

1.- Les fondements : droit spécial  et « droit commun »

2.- La qualification distributive

B.- La méthode distributive malaisée

1.- La porosité entre « droit commun » et droit spécial

2.- La confusion entre l’objet et le critère

II.- Les résultats de la qualification

A.- Les formes non protégeables

1.- L’affirmation du principe : l’exclusion des idées

2.- L’application du principe : l’exclusion des fonctionnalités

B.- Les formes protégeables

1.- La relative portée de l’exclusion des idées

2.- Les protections subsistantes : « droit commun » et droit spécial

Conclusion

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