Les logiciels libres connaissent un succès indéniable auprès des administrations, ce qui participe à la propagation de la pratique contractuelle des contrats de licence qui y est associée. Si la validité juridique de ces licences peut paraître incertaine, il semble que l’affirmation explicite de leur plein effet par l’Administration française accrédite la thèse de la reconnaissance d’une pratique contra legem disposant d’une valeur normative particulière. Les antinomies entre les dispositions juridiques habituelles des marchés publics et les licences copyleft impliquent nécessairement des adaptations de la part de chacun de ces cadres contractuels.

Article, co-signé avec R. Rivière, publié à la RLDI 2006/16, n°485. Reproduit ici avec l’aimable autorisation des éditions Lamy.

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