1. Nerisson says:

    cher dr macrez,
    est ce que vous auriez les références de ces fantastiques documents parlementaires?
    une autre que leur reproduction dans
    La doctrine francaise du droit d’auteur, Escarra, Rault et Hepp, Grasset 1937 (annexe III, p. 193)
    ?
    bien à vous

    S. Nérisson

  2. admin says:

    Aucune idée…
    Mais je pense qu’en citant « JOAN 1936, p.1706 » ça suffit, non ?
    A moins qu’à l’époque le JOAN se nommait autrement… 🙂
    F.M.

  3. admin says:

    Soit dit en passant, à lire sur cela:
    ROJINSKY, CYRIL
    – « Le projet Jean Zay de 1936, une page oubliée de l’histoire française du droit d’auteur », Propriétés Intellectuelles 2008, 27, p.160

    Et Ya eu un autre papier très intéressant depuis à la RLDI… Je n’ai pas la référence sous la main.
    F.M.

  4. Nerisson says:

    merci beaucoup.
    – C. Rojinsky a manifestement la même source que vous, et observe que l’article 46 parle d’accords interprofessionnels entre organisations professionnelles d’éditeurs sans citer les auteurs. Or, dans la reproduction en annexe dans La doctrine francaise du droit d’auteur (1937), l’article 46 al. 1 in fine (p. 211) parle des accords interprofessionnels entre les org° pro. d’auteurs et les org° pro. d’éditeurs. On s’en fout un peu, mais quand même.
    – l’autre article intéressant est sans doute: Fabrice RENEAUD « Une tentative de suppression de la propriété littéraire et artistique – Le projet de loi de Jean Zay sur le droit d’auteur et le contrat d’édition », RLDI oct. 2008, p. 63
    qui donne la réponse à ma question :la
    – référence du projet de loi:
    présenté lors de la 2e seance du 13 août 1936, JO, Doc. parl., Chambre des députés, annexe n° 1164, p. 1706.

    merci 🙂

  5. admin says:

    Moralité : ils bossaient au mois d’août à la chambre des députés en 1936 🙂

    Escarra aurait-il modifié le projet de loi dans son annexe ?! 😉

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