Analyse la jurisprudence de l’office européen des brevets concernant le brevetabilité des programmes d’ordinateur, à travers la délicate détermination de l’objet protégé et en interrogeant l’effectivité de tels brevets.

Publié in : Cahiers de l’école doctorale de la Faculté de droit de Montpellier, n°4, juillet 2004, p.87.

« Brevet de logiciel » : quelle portée ?