Le cumul des droits intellectuels sur les créations informatiques
Texte d’une conférence donnée à Bruxelles, juin 2008. A paraître in A. Cruquenaire et S. Dusollier, Le cumul des droits intellectuels, Larcier 2009. Télécharger le texte de la présentation (PDF) Diaporama (PDF) Le développement de l’informatique dans la société induit un double mouvement d’extension des droits de propriété intellectuelle : appréhension d’objets d’un type nouveau […]