Les logiciels libres connaissent un succès indéniable auprès des administrations, ce qui participe à la propagation de la pratique contractuelle des contrats de licence qui y est associée. Si la validité juridique de ces licences peut paraître incertaine, il semble que l’affirmation explicite de leur plein effet par l’Administration française accrédite la thèse de la […]