« Ayerdhal et Doke » à Luxembourg : limitations et exceptions en droit d’auteur européen – À propos de la saisine n° C-301/15 de la Cour de Justice de l’UE
Texte rédigé en novembre 2015 à paraître in Liber Amicorum Gilles Vercken « Je ne veux pas refaire l’univers, je veux juste que tout le monde y vive. » Ayerdhal, Demain, une oasis « Ayerdhal et Doke c./ gouvernement français »[1]. Un auteur ne meurt jamais, à moins qu’aucune de ses œuvres ne rencontre plus son public d’amateurs. […]