directive 2001/29 – Franck Macrez

Texte rédigé en novembre 2015 à paraître in Liber Amicorum Gilles Vercken « Je ne veux pas refaire l’univers, je veux juste que tout le monde y vive. » Ayerdhal, Demain, une oasis « Ayerdhal et Doke c./ gouvernement français »[1]. Un auteur ne meurt jamais, à moins qu’aucune de ses œuvres ne rencontre plus son public d’amateurs. […]

Observations remises au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique le 4 déc. 2014 Franck Macrez, membre du CSPLA (Opinion soutenue par l’Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres – Aful) 1.- Des propositions raisonnées. Le rapport souligne avant tout qu’une révision de la directive 2001/29[1] seule n’est pas souhaitable, ce qui pourtant constitue […]

Franck Macrez

« Ayerdhal et Doke » à Luxembourg : limitations et exceptions en droit d’auteur européen – À propos de la saisine n° C-301/15 de la Cour de Justice de l’UE

Observations sur le « Rapport de la mission sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information » (CSPLA)